Capsule maritime no. 8

(Bateau immatriculé ou qui le sera)

ÉVALUATION ET INSPECTION

Lors de transactions entre particuliers, il est d’usage qu’une des conditions d’achat soit que la condition du bateau soit acceptable à l’acheteur et que sa valeur soit compatible avec le prix.

Le texte d’une offre d’achat inclut au moins les idées suivantes :

a)      L’acheteur ira voir le bateau et, s’il est satisfait ce de qu’il aura constaté,

b)      Il fera procéder à une évaluation et inspection du bateau, de ses équipements et de sa mécanique par des experts reconnus en la matière et, s’il est satisfait du rapport des experts,

c)      Il exigera un essai sur l’eau d’une période déterminée, variant selon le prix du bateau et sa complexité.

L’acheteur devra être entièrement satisfait du résultat de chacune des étapes sinon il avisera le vendeur de son refus d’acheter. À ce moment, si le vendeur ne peut pas offrir de solution acceptable à l’acheteur, l’offre deviendra de nul effet et l’acheteur recouvrera tout montant qu’il a déjà payé en faveur du vendeur.

Il y aura une date butoir pour faire connaître au vendeur l’acceptation ou le refus d’acheter.

Raisons de demander une évaluation

L’achat d’un bateau est une dépense importante. Il est fortement suggéré qu’une expertise soit produite pour un bateau qui n’est pas acheté d’un concessionnaire en tant que bateau neuf.

Les règles sont laissées à la discrétion des intervenants cependant, le but est d’obtenir une opinion d’expert sur les points suivants :

a)      Condition générale du bateau, de sa coque et de ses équipements

b)      Qualité de navigabilité

c)      Risque en relation avec sa sécurité et les normes standard ABYC, NFPA et autres

d)     Valeur marchande à court terme

Obtention de crédit

Un prêteur exigera qu’une évaluation récente lui soit présentée lorsque ces trois critères seront rencontrés ensemble :

-          Bateau de 3 ans ou plus et;

-          Avances de $ 25,000 ou plus et

-          Le vendeur n’est pas un concessionnaire qui a le bateau dans son inventaire

Il exigera aussi un rapport d’expert si le bateau n’est pas un modèle de série ou que le fabricant est peu connu.

Obtention de couverture d’assurances

Un assureur exigera un rapport d’expertise pour un bateau de plus de 10 ans et ensuite à tous les 5 ans ou pour toute autre raison qui pourrait influencer le risque.

Qui paie des frais

-          Les frais des experts sont habituellement à la charge de l’acheteur.

-          Si le bateau doit être mis à l’eau dans le but de procéder à l’essai sur l’eau, l’acheteur pourrait être tenu de payer les frais pour le mettre à l’eau et l’en ressortir.

-          Le rapport des experts est la propriété de celui qui l’a demandé et payé.

Qualification de l’évaluateur

Les évaluateurs, souvent appelés « surveyors », détiennent, pour la plupart, un diplôme de l’école d’évaluateurs Chapman School of Seamanship Inc. Ils ont une formation qui leur permet d’émettre des opinions valables en relation avec les normes maritimes établies. En voici quelques unes, avec leur adresse Internet:

ABYC  http://www.abycinc.org/standards/toc.cfm</font> et

NFPA.  http://www.nfpa.org/aboutthecodes/list_of_codes_and_standards.asp</font>

Note : Lorsqu’il semble y avoir un espace dans ces adresses Internet, ce sont des caractères de soulignement : « _ ».

·         Les évaluateurs approuvés par les assureurs et les institutions financières sont des gens d’expérience et rencontrent certains critères.

·         Il est fortement suggéré d’obtenir l’approbation de son assureur ou de sa banque avant de commander le travail.

·         Les experts en règlement de sinistres ne sont pas toujours acceptés par les assureurs.

Rapport d’inspection

Un rapport d’inspection comporte plusieurs sections dont les principales sont les suivantes :

a)      Identification, désignation du bateau et endroit de l’inspection

b)      Valeur au marché présentement

c)      Description technique de la coque, des équipements et commentaires

d)     Liste des soins urgents à apporter afin que le bateau soit sécuritaire

e)      Liste des réparations et soins importants à apporter

f)       Liste des recommandations pouvant aider le bateau à garder sa valeur

Il est bien entendu qu’un assureur exigera que les soins urgents requis soient suivis d’une façon prioritaire, avant d’assurer le bateau.

Liste des équipements

Il arrive qu’une copie du rapport d’évaluation soit annexée au contrat de vente. Il reflète la réalité de la condition du bateau et de ses équipements.

Où trouver un évaluateur ?

Canada

Votre Conseiller maritime et votre assureur se feront un plaisir de vous fournir les coordonnées de ceux qui sont les plus près du bateau ou les plus disponibles selon le genre de bateau que vous achetez.

Etats-Unis

Il y a aux États-Unis trois associations majeures d’évaluateurs experts maritimes. Vous trouverez ci-après leur acronyme et leur adresse Internet. Leurs sites, classées par états américains, incluent les noms, adresses et numéros de téléphones de leurs membres accrédités.

SAMS    Society of Accredited Marine Surveyors

http://www.marinesurvey.org/members.html</font>

NAMS   National Association of Marine Surveyors

http://www.nams-cms.org/index.php?customernumber=38589659396313&pr=Find_A_Marine_Survey
or

USSA     US Surveyors Association

http://www.navsurvey.com/ussa_roster.htm</font>

Autres pays

Communiquer avec votre Conseiller maritime.

Cet écrit est une esquisse très sommaire de certains points

à considérer lors d’un achat/vente de bateaux.

Chaque transaction est un cas d’espèce.

HÉBERT & A SSOCIÉS  Conseillers Maritimes inc.
500 boul. Gouin Est, bur. 203, Montréal, Qc, Canada, H3L 3R9
Tél.: (514) 985-6606
Fax: (514) 985-6609
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